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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.4.3.12
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Texte complet
6.4.3.12. Abattage de lapins: Le lapin peut être abattu dans un abattoir de volailles à la condition que l’abattage ne se fasse pas simultanément avec celui de la volaille.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.4.3.12.
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